L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine des conditions ci-après. Merci de lire attentivement ce document réglementaire.

25 avril 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU/CGS et affirmez respecter leur contenu. Ces dispositions régissent l’ensemble des relations contractuelles.

Définitions

Dans le cadre de ce document, certains termes ont le sens précisé ci-dessous.

• “Utilisateur” : tout visiteur ou personne physique accédant au site ou utilisant ses services.
• “Prestataire” ou “nous” : la société éditrice gérant la plateforme, ses ressources et outils.
• “Services” : ensemble des prestations sémantiques, de collecte de données et d’analyses fournies par nos équipes.
• “Site” : la plateforme www.inlisolhahaora.com et ses sous-domaines.

Utilisation des services

Les services sont accessibles sous réserve du respect des règles exposées ici et dans le respect des lois en vigueur.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’utilisation professionnelle et B2B est encouragée.

Il est de votre responsabilité de vérifier l’adéquation de nos solutions à votre besoin.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser ce site de façon loyale et responsable.

• Fournir des informations exactes et à jour sur tous les formulaires.
• Ne pas détourner l’usage prévu du site ou tenter d’altérer sa sécurité.
• Respecter les lois, règlements et droits des tiers.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et accès.

Utilisations interdites

Les pratiques suivantes sont formellement proscrites sur notre plateforme :

• Usurpation d’identité ou transmission d’informations fausses.
• Atteinte à la sécurité, tentative d’intrusion, transmission de malwares.
• Utilisation non autorisée des marques ou contenus protégés.
• Extraction ou collecte de données non consentie à des fins commerciales.
• Perturbation des services ou du fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils, images, graphismes, logos, bases de données et livrables produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute copie ou réutilisation non autorisée est interdite et pourra entraîner des poursuites.

Données utilisateur

Les données ou contenus transmis par les utilisateurs sont traités de façon confidentielle selon la politique de confidentialité applicable.

Vie privée et confidentialité

Nous vous invitons à lire en détail notre politique de confidentialité pour comprendre la gestion de vos données. Cette politique explique la collecte, le stockage, et la protection mis en place. En savoir plus

Avertissements et limitations

Le site et les services fournis sont proposés en l’état, sans promesse de résultat. Consultez la section en bas de page.

Limitation de responsabilité

Notre engagement se limite à l’exécution loyale et professionnelle du service commandé. Pas de promesse de résultat.

Indemnisation

Vous vous engagez à protéger la société de toute plainte, litige ou dommage suite à un usage non conforme.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique à toute relation contractuelle.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l’accès ou au service en cas de non-respect des conditions après mise en demeure.

Modifications

Les présentes peuvent évoluer à tout moment ; consultez cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valable, le reste demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document forme l’ensemble du contrat entre utilisateur et prestataire.

Contact Service Juridique

Pour toute question juridique, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées affichées sur le site.